11/12/20
Droit, économie et gestion
Ces deux enquêtes ont le mérite de mettre à jour les rapports qu’elle entretient avec les vendeurs tiers à qui elle propose ses services de place de marché (« marketplace »), qui assure une partie importante et en constante augmentation de son chiffre d’affaires. En 2019, si les ventes de produits avaient rapporté 160,4 milliards de dollars, celles des services, comme la mensualité de 39,99 euros prélevée aux vendeurs tiers pour avoir accès à la plate-forme, s’élevaient ainsi à 120 milliards de dollars.
Ce sont ces mêmes pratiques anticoncurrentielles qui avaient en outre été condamnées par le tribunal de commerce de Paris le 2 septembre 2019 sur une action introduite par le ministère de l’Économie et des finances, en sa qualité de garant de l’ordre public économique.
Des vendeurs tiers soumis à Amazon
Le jugement apparaît particulièrement intéressant en ce qu’il détaille les pratiques d’Amazon vis-à-vis des vendeurs tiers, à l’origine de 80 % des biens vendus sur son site. Ces vendeurs tiers ne négocient pas les contrats souscrits avec Amazon : les plates-formes d’intermédiation ont automatisé les procédures afin d’offrir aux consommateurs des modalités, conditions et prestations identiques pour tous les produits.
Toutefois, les clauses restent significativement déséquilibrées au détriment des vendeurs. Elles font apparaître un pouvoir discrétionnaire de la plate-forme qui peut modifier le contrat, y compris sur des éléments essentiels comme le montant de la commission à verser par le vendeur, le suspendre, le résilier, interdire ou restreindre l’accès à tout site Amazon, retarder une mise en vente ou la refuser.
À chaque fois, Amazon se réserve le droit d’agir de manière discrétionnaire, sans préavis ni notification individuelle au vendeur concerné, et sans fournir les motifs de sa décision.
- Retrouvez l'intégralité de cet article de Fabienne Muller, enseignant-chercheur émérite à l'Université de Strasbourg, sur theconversation.com
