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Prendre en compte la conviction religieuse dans l’entreprise : ce que dit le droit

Photo JACQUES DEMARTHON / AFP

Droit, économie et gestion

25/11/19

[The Conversation] Un employeur peut-il licencier une salariée, ingénieure informatique, refusant d’enlever son voile lorsqu’elle travaille chez un client opposé au port de ce signe religieux dans son entreprise ?

Dans son arrêt du 22 novembre 2017 (et à la suite de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé « qu’il appartient à l’employeur de rechercher si, tout en tenant compte des contraintes inhérentes à l’entreprise et sans que celle-ci ait à subir une charge supplémentaire, il lui est possible de proposer à la salariée un poste de travail n’impliquant pas de contact visuel avec ces clients, plutôt que de procéder à son licenciement ».

La haute juridiction n’a-t-elle pas ouvert la voie aux ajustements de la norme lorsque l’application de celle-ci au cas concret pose question au regard du respect d’une liberté (ici la liberté de religion), suscite un conflit de valeurs ou de normes, risque d’engendrer une discrimination ?

  • Retrouvez l'intégralité de cet article de Vincente Fortier, chercheuse au sein de l'unité mixte de recherche DRES (Droit, religion, entreprise et société) sur theconversation.com