Des avions qui volent à vide pour conserver les créneaux aéroportuaires : retour sur la polémique

Le 6 mars dernier, le journal britannique The Sunday Times révélait que des avions volaient à vide ou presque dans le ciel européen, déclenchant une vive polémique. Ces vols « fantômes », qui gaspillent des tonnes de kérosène, ont été maintenus par certaines compagnies aériennes soucieuses de conserver leurs créneaux aéroportuaires. En effet, pour éviter de perdre ces « slots », la réglementation européenne les contraints à les utiliser à hauteur d’au moins 80 % au risque d’être redistribués à des concurrents.

Face à l’absurdité de la situation, à la pression exercée par les compagnies et un certain nombre d’eurodéputés, la Commission européenne a accepté le mardi 10 mars d’engager la suspension de cette règle.

Le « slot », un bien si précieux

Comment en est-on arrivé à ces quelques jours de vols à vide ? Si les compagnies ont opté pour cette décision en apparence illogique, c’est par la crainte, largement infondée, de perdre une ressource précieuse.

Le Règlement (CEE) n°95/93 du Conseil, du 18 janvier 1993, pose en effet le principe « droits acquis ». Selon ce principe, un transporteur aérien qui a exploité une série de créneaux horaires pendant au moins 80 % du temps au cours de la période de planification horaire d’été/hiver a droit à la même série lors de la période de planification équivalente l’année suivante.

• Retrouvez l'intégralité de cet article de Pascal Simon-Doutreluingne, doctorant en droit de la concurrence, professeur agrégé d'économie-gestion à l'Université de Strasbourg sur theconversation.com