Encombrement d’avions et aides d’État : que reste-t-il des interdits européens ?

Le coronavirus est décidément bien mystérieux. Il a rempli les hôpitaux et rendu le ciel européen vierge de toute trace blanche d’avions à l’heure du grand confinement. Les industries aéronautiques rivalisent d’inventivité pour mettre à l’agenda politique européen et national le besoin de capitaux frais pour survivre.

L’Association internationale du transport aérien (IATA) estime que ce secteur soutient près de 25 millions d’emplois dans le monde et 5,6 millions en Europe, et que la perte de revenus de la crise sanitaire pourrait s’élever jusqu’à 113 milliards de dollars, ce qui exige en conséquence un soutien financier massif des États. Le sombre constat des professionnels est que les compagnies aériennes luttent « pour leur survie dans toutes les parties du monde. […] Pour les compagnies aériennes, c’est l’apocalypse ». Le coronavirus induit une valse des milliards en dollars et en euros ; pour autant, à quoi vont-ils servir ?

En Europe, le secteur aérien exige paradoxalement l’intervention de l’État et de l’UE alors qu’il est ouvert à la concurrence depuis le milieu des années 1990, en application du fameux impératif libéral de l’Union européenne. L’action normative de l’UE s’en trouve profondément modifiée pour sauver ce secteur stratégique en emplois et en utilité économique.

L’observation des principales tendances actuelles démontre que le droit s’adapte à la crise, laquelle ne le dissout pas dans l’urgence. Celle-ci peut néanmoins interroger les présupposés des politiques de l’Union et n’évite pas la question des arbitrages entre des impératifs contradictoires.

• Retrouvez l'intégralité de cet article de Frédérique Berrod, professeure de droit public, et Pascal Simon-Doutreluingne, doctorant en droit public, tous deux à l'Université de Strasbourg, sur theconversation.com