Blanchiment d’argent, financement du terrorisme, drogue, traite des êtres humains…, les bitcoins sont un nouveau moyen d’échange pour le crime organisé. Le Collège européen des investigations financières et de l’analyse financière criminelle (Ceifac) s’est penché sur le phénomène à travers un colloque intitulé « Cryptomonnaies et blockchains : quelles perspectives ? » Avec à la clé des préconisations pour la Commission européenne.
07/11/2019
le domaine de la délinquance financière.
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« Avant, le crime organisé « se promenait » avec des valises pleines d’argent. Désormais, il est dans la dématérialisation et se sert de cryptomonnaies. Ces dernières sont des monnaies virtuelles comme le bitcoin arrivé aux alentours de 2012 », souligne Emilie Ehrengarth, chargée de mission au Ceifac et chercheuse dans le domaine de la délinquance financière.
Cette dernière profite chaque année des colloques organisés dans le cadre des formations du Ceifac pour confronter sa recherche au terrain. « J’utilise les exemples concrets présentés par les professionnels et les universitaires pour relever les points à améliorer et ainsi pouvoir faire des préconisations à la Commission européenne », poursuit la chercheuse qui s’est intéressée dans le cadre du colloque organisé le 24 octobre dernier à l’impact du bitcoin sur la criminalité transfrontière ainsi qu’à la détermination des moyens de lutte, des défis présents et futurs et des techniques d’enquête.
Une absence d’harmonisation à l’échelle européenne
« Face à cette forme de criminalité dématérialisée, les enquêteurs font face à plusieurs problèmes », note Emilie Ehrengarth. Avec au premier plan une absence de textes. « Les bitcoins, ne sont, pour le moment, pas soumis aux directives qui concernent les monnaies et notamment la réglementation anti-blanchiment. » Le seul moyen de les suivre se situe dans les blockchains, une base de données qui contient l’historique de tous les échanges, contournés par les criminels notamment grâce au darkweb. Un vide juridique qui devrait être comblé en 2020 avec une obligation de déclaration de tous les bitcoins sur un registre dans le cadre de la 5e directive anti-blanchiment d’argent de l’Union européenne.
Autre problème, celui de l’harmonisation au niveau européen. « Le texte devra être transposé dans chaque pays et adapté aux textes nationaux mais ce qui est une cryptomonnaie dans certains états ne l’est pas pour d’autres… » Il y a aussi un écart au niveau des avancées technologiques et techniques avec l’utilisation de logiciels différents. « Or, les monnaies virtuelles évoluent vite, il faut pouvoir réagir très rapidement et donc avoir une compréhension mutuelle entre les différents pays d’Europe et du monde des mécanismes mis en oeuvre. » Un des objectifs visés par le colloque du Ceifac.
Marion Riegert
Le Ceifac en bref
Good to know
Le Collège européen des investigations financières et de l’analyse financière criminelle (Ceifac) est un centre de formation et de recherche. Deux fois par an, une formation de 15 jours est organisée à Strasbourg à destination de magistrats, policiers, gendarmes, douaniers, analystes… avec à la clé, pour ceux qui le souhaitent, un diplôme universitaire d’investigation financière. Depuis 2013, 330 personnes ont été formées au Ceifac avec une moyenne de trente personnes par session. Chacune d’entre elle se clôt par un colloque autour d’un sujet d’actualité qui s’inscrit dans les thématiques de recherche du Ceifac.
