Travailleurs temporaires, une fiction du droit ?

25/02/2022

Chaque année, des travailleurs de pays de l’Union européenne ou de pays tiers viennent œuvrer dans un pays qui n’est pas le leur. A travers le projet E-BoP (European Birds of Passage - An Empirical Legal Theory of Temporary Labour Migration in Europe), Marco Rocca, chercheur au laboratoire Droit, religion, entreprise et société (Dres), souhaite se pencher sur cette main d’œuvre migrante définie comme temporaire par le droit. Des travailleurs pas si temporaires que ça dans les faits…

Après s’être intéressé aux conditions de travail dans le secteur de la viande de porc, des artistes itinérants puis de l’aviation, Marco Rocca s’attaque à l’étude du cadre juridique de la migration temporaire de travail dans l'Union européenne (UE), à la fois en provenance des Etats membres de l’UE et des pays tiers. « Ce qui englobe trois catégories : le travail détaché dans l’Union européenne, le travail saisonnier et le transfert entre filiales d’une même société », précise le chercheur qui a obtenu pour son projet un financement « Starting Grant » du Conseil européen de la recherche (ERC).

Si certains droits sont les mêmes que pour les travailleurs des pays où ils officient, il demeure cependant des différences pour ces travailleurs temporaires. « En France par exemple, ils n’ont pas droit au chômage. » Des distinctions qui pourraient ne pas avoir lieu d’être selon le chercheur. Son hypothèse ? La différence de traitement définie par le droit entre le travailleur temporaire et les autres travailleurs relève de la fiction.

Pas d’accès à un parcours vers la citoyenneté

« Ces travailleurs sont travailleurs temporaires parce que la loi le dit alors que le manque de main d’œuvre n’est pas un phénomène temporaire mais structurel. » Par exemple, un travailleur saisonnier peut revenir chaque année pendant 10 ans mais sans bénéficier d’un accès à un parcours vers la citoyenneté. Autre exemple : une entreprise dans le cadre d’un projet de construction fait appel à un sous-traitant étranger. « Cette entreprise sait que ces travailleurs sont disponibles, ils sont donc dans les marchés de l’emploi du pays. »

Problème, les travailleurs temporaires ne sont pas comptabilisés dans les chiffres d’emploi du pays d’accueil mais dans ceux de leur pays d’origine. Cette fiction a un impact sur notre conception de la réalité économique. « La Belgique emploi jusqu’à 20% de travailleurs détachés dans le secteur de la construction, l’Etat belge prend ainsi des décisions sur ce secteur sans avoir toutes les informations. »

« Mettre de garde contre des fictions »

Pour son analyse, Marco Rocca va se pencher sur les textes de loi mais aussi la jurisprudence de la Cours européenne. « Je vais ensuite comparer les définitions du droit avec des données quantitatives, pour confirmer ou infirmer ce que dit le droit et dans quelles situations. » Pour ce faire, deux chercheurs vont être embauchés, un économiste et un statisticien du travail.

« L’objectif minimal est d’avoir au moins quatre états membres : deux petits, deux grands, avec un système nordique, méditerranéen, de l’Europe de l’Est et continental, qui permettront de tirer des conclusions généralisables. Le projet vise à fournir de la connaissance pour les décideurs et le débat démocratique pour qu’il soit au plus proche de la réalité. L’objectif n’est pas de proposer un droit tel qu’il devrait être mais plutôt mettre en garde contre des fictions », conclut le chercheur.

Marion Riegert

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