Parmi les candidats à la présidentielle de 2017, certains classés à gauche proposent la création de la VIe République, un régime fondé sur une nouvelle constitution qui limiterait les pouvoirs du (ou de la) présidente et replacerait le « peuple » au cœur de la République. Ces revendications sont-elles nouvelles ? Que révèlent-elles sur le rapport du monde politique à l’exercice du pouvoir ? Éclairage de Philippe Juhem, maître de conférences en science politique à l’IEP de Strasbourg et chercheur à SAGE (UMR 7363).
26/01/2017
Cette idée de réformer la Constitution est-elle nouvelle ? La gauche en a-t-elle le monopole ?
Non, beaucoup des professionnels de la politique nourrissent des projets de réforme constitutionnelle. D’ailleurs, la dernière réforme d’ampleur a été initiée par Nicolas Sarkozy en 2008. Les partis classés à droite contrôlant généralement le Sénat, pour changer la Constitution, il leur est plus facile de réunir la majorité requise des 3/5 des parlementaires réunis en Congrès. Autrement dit, ils peuvent très bien projeter une réforme sans avoir besoin de l’annoncer. En revanche, les partis classés à gauche ont besoin de mener des campagnes publiques de réforme pour préparer l’opinion à un éventuel référendum de ratification. D’où l’impression que ces projets émanent majoritairement de la gauche.
Pourquoi les élus souhaitent-ils réformer les institutions ? Se sentent-ils impuissants ?
Les élus ne sont pas les seuls acteurs qui définissent les politiques de l’État, peut-être même pas les principaux. Les hauts fonctionnaires des grands ministères et en particulier ceux de Bercy, les partenaires sociaux, les groupes industriels et commerciaux, les administrations des pays voisins à travers les mécanismes communautaires de négociation des directives européennes et des traités, tous ces acteurs concourent fortement à l’orientation des politiques publiques. Sans parler de l’architecture institutionnelle de l’économie (monnaie commune, niveau des tarifs douaniers, règles de la concurrence, etc.) qui les contraint fortement. Les sociétés modernes sont des ensembles complexes d’institutions imbriquées, d’arbitrages négociés, de régulations sectorielles sédimentées, etc. Pourtant, les candidats recherchent les suffrages des électeurs en leur garantissant la réalisation future d’un programme volontariste. Au fond, ce qui fait la séduction d’un acteur politique est sa capacité à dire « Yes, we can ». Mais les gouvernements ont désormais du mal à maintenir la fiction du pouvoir de réforme souverain de l’échelon politique.
Une éventuelle VIe République pourrait-elle redonner aux électeurs une emprise sur les orientations politiques ?
Les projets de réformes des institutions – une VIe République – représentent un effort des professionnels de la politique pour rééquilibrer en leur faveur les processus de définition des politiques publiques. Les parlementaires, qui se voient comme les représentants des électeurs, ont le sentiment d’être pris en tenaille entre la haute administration qui propose et écrit les projets de loi et le Premier ministre, le président ou leurs cabinets qui imposent leurs arbitrages. Leur droit d’amendement se réduit à peu de chose. De ce fait, les projets de réformes des institutions portent en particulier sur l’introduction d’une part de proportionnelle dans le mode de scrutin de l’Assemblée, sur le recours facilité au référendum d’initiative citoyenne, sur un financement des partis plus équitable, etc.
Réformer les institutions provoquerait-il un réel bouleversement ?
Toute modification de l’architecture institutionnelle entrainerait en effet la redistribution du pouvoir de négociation. Un mode de scrutin législatif introduisant une part de proportionnelle conduirait à l’émergence d’un plus grand nombre de groupes parlementaires et obligerait les gouvernements à davantage négocier les projets avec les députés, sans doute au détriment des hauts fonctionnaires. Surtout si l’Assemblée se voyait adjoindre une instance d’expertise autonome pour contrebalancer celles des ministères. La facilitation de l’usage du référendum conduirait les gouvernements à mieux intégrer les logiques de constitution de l’opinion dans le processus législatif : imposer une loi sans consentir à un travail de pédagogie deviendrait plus difficile. Bien entendu, les principaux dirigeants des partis de gouvernement et les hauts fonctionnaires qui bénéficient de l’architecture actuelle pointent les risques d’instabilité ou d’ingouvernabilité d’une VIe République.
Propos recueillis par Ronan Rousseau
